Déduction fiscale
© Ben Spider
Déduction fiscale [ France ]
Déduisez 100% de la valeur des œuvres acquises du résultat imposable de votre société
L’acquisition d’œuvres d’art présente des avantages très intéressants, notamment pour alléger vos impôts.
Les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité attractive
PRINCIPAUX AVANTAGES
PRINCIPAUX AVANTAGES
En tant que particulier
Taxation avantageuse des plus-values
Si vous souhaitez revendre une œuvre d’art précédemment achetée, deux situations se présentent à vous :
Si vous souhaitez revendre une œuvre d’art précédemment achetée, deux situations se présentent à vous :
- Vous disposez d’une facture :
Optez pour une taxation forfaitaire de 5% ;
Optez pour l’application du régime général des plus-values (il s’agit du même régime que celui des plus-values immobilières bénéficiant d’une exonération après 21 ans) - Vous ne disposez pas de facture : Vous devrez alors payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur
Transmission de patrimoine
En
cas de succession et sous certaines conditions, les œuvres d’art
peuvent être intégrées dans le forfait de 5% de la valeur de la
succession.
Paiement en dation de certains impôts
Il
est possible pour un propriétaire d’œuvres d’art de régler certains
impôts avec une œuvre. La loi leur permet en effet de régler les droits
qui sont dus à l’État avec cette contrepartie.
Pour les professionnels
Les entreprises peuvent aussi acquérir une ou plusieurs œuvres d’art originales et bénéficier d’avantages fiscaux.
Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut en effet déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pour en bénéficier, les œuvres achetées doivent être réalisées par des artistes vivants et être exposées dans un lieu public accessible à l’ensemble des salariés, des clients, des fournisseurs pendant au moins 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’œuvre.
Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut en effet déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pour en bénéficier, les œuvres achetées doivent être réalisées par des artistes vivants et être exposées dans un lieu public accessible à l’ensemble des salariés, des clients, des fournisseurs pendant au moins 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’œuvre.
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Article 238 bis AB
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
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